Honoraires
La transparence est une valeur fondamentale du Cabinet Oumar Bah. Avant toute intervention, en conseil comme en contentieux, vous êtes informé de manière claire et détaillée des honoraires applicables à votre dossier. Une convention d’honoraires vous est systématiquement remise pour formaliser notre engagement mutuel.
Une tarification claire et personnalisée
Chaque affaire est unique. C’est pourquoi les honoraires du Cabinet Oumar Bah sont déterminés au cas par cas, en fonction de plusieurs critères objectifs :
- La nature et la complexité de l’affaire : un simple conseil juridique, une procédure amiable ou un contentieux devant les tribunaux n’impliquent pas le même investissement.
- Le temps consacré au dossier : recherches juridiques, rédaction d’actes, audiences, rendez-vous, échanges avec les parties adverses et les juridictions.
- Les enjeux de l’affaire : enjeux financiers, patrimoniaux, familiaux ou professionnels en cause.
- La situation financière du client : le cabinet adapte ses modalités de facturation pour rendre ses services accessibles.
Aucune intervention n’est engagée sans votre accord préalable sur les conditions financières.
La convention d’honoraires : un engagement de confiance
Conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat, le Cabinet Oumar Bah établit une convention d’honoraires avant toute intervention. Ce document contractuel précise :
- La nature de la mission confiée à l’avocat
- Le mode de facturation retenu
- Le montant des honoraires ou leur mode de calcul
- Les modalités de paiement (échelonnement possible)
- Les frais et débours éventuels (frais de procédure, d’huissier, d’expertise…)
Cette convention vous garantit une totale visibilité sur le coût de votre dossier et évite toute mauvaise surprise.
Trois modes de facturation adaptés à votre dossier
Selon la nature de votre affaire et vos préférences, le Cabinet Oumar Bah vous propose différents modes de facturation :
Honoraires au temps passé
Ce mode de facturation est basé sur un taux horaire appliqué au temps réellement consacré à votre dossier : consultations, recherches juridiques, rédaction d’actes, audiences, appels téléphoniques, correspondances…
Le taux horaire est fixé dans la convention d’honoraires. Vous recevez un relevé détaillé des diligences effectuées et du temps passé.
Ce mode est adapté pour :
- Les missions de conseil ponctuelles
- Les dossiers dont la durée ou la complexité est difficile à anticiper
- Les contentieux à procédure longue
Honoraires au forfait
Pour certaines missions bien définies, le Cabinet Oumar Bah peut vous proposer un forfait global couvrant l’ensemble des diligences nécessaires à la réalisation de la prestation.
Ce forfait est fixé à l’avance et ne varie pas, sauf modification du périmètre de la mission en cours de dossier.
Ce mode est adapté pour :
- La rédaction de statuts de société ou de contrats
- Les demandes de titre de séjour ou de naturalisation
- Les procédures simples et bien identifiées
- Les missions de conseil récurrentes
Honoraires de résultat
Dans certains dossiers, le Cabinet Oumar Bah peut proposer un honoraire de résultat en complément d’une rémunération fixe. Cet honoraire complémentaire est conditionné à l’obtention d’un résultat favorable (gain du procès, obtention d’une indemnisation, etc.).
Cette formule permet de partager le risque et d’aligner les intérêts du client et de l’avocat.
Ce mode est adapté pour :
- Les contentieux à enjeu financier significatif
- Les dossiers de recouvrement de créances
- Les actions en indemnisation (préjudice corporel, malfaçons…)
Conformément à la réglementation, l’honoraire de résultat ne peut jamais constituer l’unique mode de rémunération de l’avocat.
Aide juridictionnelle : un accès au droit pour tous
L’aide juridictionnelle permet aux personnes disposant de revenus modestes de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des frais d’avocat par l’État.
Le Cabinet Oumar Bah accepte les dossiers au titre de l’aide juridictionnelle, totale ou partielle.
Conditions d’éligibilité :
- Être de nationalité française, ressortissant européen ou résider régulièrement en France
- Disposer de ressources inférieures aux plafonds fixés par la loi (révisés chaque année)
- Ne pas disposer d’une assurance protection juridique couvrant les frais
Comment faire une demande ? Vous pouvez déposer une demande d’aide juridictionnelle auprès du bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Dijon ou en ligne sur le site du ministère de la Justice.
Le Cabinet Oumar Bah peut vous accompagner dans cette démarche.
Avez-vous une assurance protection juridique ?
De nombreux contrats d’assurance (habitation, automobile, carte bancaire, mutuelle…) incluent une garantie protection juridique qui peut prendre en charge tout ou partie des honoraires d’avocat.
Avant votre premier rendez-vous, pensez à vérifier vos contrats d’assurance. Le Cabinet Oumar Bah peut intervenir dans le cadre de votre protection juridique et se charge des démarches auprès de votre assureur.
Contrats à vérifier :
- Assurance habitation
- Assurance automobile
- Carte bancaire premium
- Mutuelle santé
- Contrat de protection juridique autonome
Frais et débours
En plus des honoraires, certains frais peuvent être engagés dans le cadre de votre dossier. Ces débours sont refacturés à l’euro près, sans majoration :
- Frais de greffe et de procédure
- Frais d’huissier de justice
- Frais d’expertise judiciaire ou amiable
- Frais de déplacement (hors agglomération dijonnaise)
- Frais de traduction ou d’interprétariat
Ces frais vous sont communiqués à l’avance dans la mesure du possible et font l’objet d’une facturation séparée ou intégrée à la convention d’honoraires.
Une question sur nos honoraires ?
Vous souhaitez obtenir une estimation pour votre dossier ? Contactez le Cabinet Oumar Bah pour un premier échange. Nous vous présenterons les différentes options de facturation adaptées à votre situation.
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Téléphone
07 83 25 76 06
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E-mail
contact@bah-avocat.fr
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Adresse
15 Place Grangier – 21000 Dijon